L’obligation de résultats en matière d’efficacité énergétique imposée par la RT 2012 et qui portait sur les bâtiments tertiaires depuis le 1er janvier 2012, s’étend depuis ce 1er janvier 2013 à l’ensemble des logements. Ainsi, le label «bâtiment basse consommation» (BBC) devient la référence dans la construction neuve. Un bond en avant qui doit permettre de prendre le chemin des bâtiments à énergie positive en 2020.

La Réglementation Thermique 2012 en 3 points

1 : Une réglementation d'objectifs... et de moyens.

La réglementation thermique 2012 est avant tout une réglementation d’objectifs.

Elle comporte trois exigences de résultats :

-Besoin bioclimatique : une valeur par type de bâtiment. Rappelons que la RT 2012 impose une efficacité énergétique du bâti, exprimée par le besoin bioclimatique Bbiomax. Cet indicateur, exprimé en nombre de points, rend compte de la qualité de la conception et de l’isolation du bâtiment, indépendamment du système de chauffage, et valorise la conception bioclimatique.

-Consommation d’énergie primaire. Une autre exigence porte sur la consommation maximale d’énergie primaire Cepmax de 50 kWh/m².an en moyenne pour les cinq usages de chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage, refroidissement et auxiliaires (ventilateurs, pompes). Cette valeur est modulée entre autre en fonction de la zone climatique et de l’altitude, mais surtout en fonction de l’usage du bâtiment.

-La Température Intérieure Conventionnelle. A l'instar de la RT 2005, la RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d'assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement. Pour ces bâtiments, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d'une séquence de 5 jours très chauds d'été n'excède pas un seuil.

Le respect des exigences de la RT 2012 passe par la vérification des coefficients Bbio, Cep et Tic par l’intermédiaire d’un calcul issu d’une étude thermique. Pour chaque maison, ceux- ci devront être inférieurs à des valeurs maximales (Bbiomax, Cepmax et Ticréf) définies en fonction de son lieu géographique (pour tenir compte des différences de climat et de son altitude), de sa surface, des économies de gaz à effet de serre lorsque sont utilisés des systèmes énergétiques faiblement émetteurs de ces gaz (bois, certains réseaux de chaleur,…).

2 : Nouvelle exigence de la RT 2012, le test de perméabilité à l’air modifie en profondeur le comportement des acteurs du chantier.

La RT 2012 impose que la perméabilité à l'air de l'enveloppe soit conforme à certaines exigences techniques. Un test de perméabilité à l'air, dit « de la porte soufflante » est obligatoire, en fin de chantier, en logements individuels et collectifs.

3 :  Deux attestations à établir avant et après chantier.

La RT 2012 exige la réalisation de deux documents à établir à deux moments clés du processus de construction : au dépôt de la demande de permis de construire et à l’achèvement des travaux de construction d’un bâtiment.

Par l'attestation à établir au dépôt de la demande de permis de construire, le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de construire la RT 2012. Il permet ainsi de s’assurer de la prise en compte de la conception bioclimatique du bâtiment au plus tôt du projet grâce au coefficient Bbio, gage d’atteinte d’un niveau de performance énergétique élevé. Et prouve aussi que la réflexion sur les systèmes énergétiques a été engagée, en particulier le recours aux énergies renouvelables, en indiquant des éléments de conclusion de l’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie.

De plus, avec l'attestation à établir à l’achèvement des travaux, le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012 par le maître d’œuvre, si celui-ci a reçu une mission de conception de l’opération et de l’exécution des travaux, ou sinon par le maître d’ouvrage lui-même.

La RT 2012 ne s’applique pas tout à fait à tous les bâtiments

Elle ne s'applique pas :

-aux constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation de moins de deux ans ;

-aux bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d'utilisation est inférieure ou égale à 12 °C ;

-aux bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l'extérieur en fonctionnement habituel ;

-aux bâtiments ou parties de bâtiment qui, spécifiques liées à leur usage, doivent particulières de température, d'hygrométrie nécessitant de ce fait des règles particulières en raison de contraintes garantir des conditions ou de qualité de l'air, et ;

-aux bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel ;

-aux bâtiments agricoles ou d'élevage ;

-aux bâtiments servant de lieux de culte et utilisés pour des activités religieuses ;

-aux bâtiments situés dans les départements d'outre-mer.

Source : www.terredinfo.fr

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